Politique d'infraction
1. Introduction
FTC.com est engagé à Protéger les droits de propriété intellectuelle et s'assurer que tous les produits vendus sur notre plateforme respecter les lois pertinentes.Ce Politique d'infraction décrit les étapes pour Signaler des violations et le Conséquences pour la non-conformité.
2. Types d'infractions
2.1 violation du droit d'auteur
- Utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur (par exemple, Descriptions de produits, images, fiches techniques).
- Distribution de schémas électroniques piratés ou conceptions.
2.2 Infraction des marques
- Vente ICS contrefaits ou composants électroniques faussement étiquetés.
- Utilisation non autorisée de marques de marque, logos ou emballages.
2.3 Violations des brevets
- Listing des produits qui enfreindre les technologies brevetées semi-conductrices.
- fabrication ou distribution de circuits intégrés qui se reproduisent conceptions propriétaires sans autorisation.
